Le 13 novembre, notre collectif a envoyé au Premier Ministre la lettre ci-dessous, accompagnée de la liste des cent trente premiers signataires. Nous sommes maintenant à 170.
"Inviter les citoyens à écrire ensemble l’avenir de la France : lancer les États généraux de la société française" nous paraît aujourd'hui un impératif démocratique et la seule manière de sortir par le haut de la crise sociale, politique, climatique et budgétaire à laquelle nous sommes confrontés. Mais il ne suffira pas d'une lettre pour faire bouger les lignes. Il faut que nous soyons nombreux à l'exiger.
Pour la publication presse, vous pouvez encore ajouter vos noms si vous le demandez en cliquant sur le lien de soutien ici ou, à défaut, par e-mail à Pierre Calame
Faites la circuler dans vos réseaux. Nous allons la rendre publique.
Merci d'avance de nous suggérer des contacts dans les médias.
Et commençons à préparer les éléments de ces États généraux...
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Hôtel de Matignon
Monsieur le Premier Ministre
Sébastien LECORNU
57, rue de Varenne
75 007 PARIS
Le 13 novembre 2025
Monsieur le Premier Ministre
Le moment décisif du débat sur le volet « dépenses » du PLF approche. Il fera l’objet de nombreuses tractations marquées par des enjeux à court terme. Face à la défiance croissante de la société à l’égard du corps politique, il est indispensable d’offrir des perspectives d’avenir.
Je me permets de vous en rappeler quatre, dont je vous ai déjà entretenu.
1. La fixation de quotas individuels d’émissions de gaz à effet de serre
La contradiction entre la conscience générale des conséquences du réchauffement climatique, qui justifie un puissant effort de transition, et le retour de bâton que l’on observe, contre l’inflation normative et l’injustice sociale des mesures mises en œuvre jusqu’à présent, est soulignée de toutes parts. Il ne suffit pas de constater, il faut agir. Depuis plus de quinze ans, j’ai démontré que seuls des quotas d’émissions égaux pour tous et incluant l’ensemble des émissions résultant de notre mode de vie, d’où qu’elles proviennent, satisfont à la double exigence d’efficacité et de justice sociale. Une cinquantaine d’économistes renommés, dans une tribune récente du Monde, dont certains ont été jusque-là des adeptes de la taxation de l’énergie fossile, viennent de reconnaître la nécessité, que je n’ai cessé de clamer sur tous les toits, de fonder toute politique de lutte contre le réchauffement sur une connaissance du « poids carbone » total de nos consommations en intégrant les émissions tout le long des filières. Connaître est certes un préalable, mais s’imaginer que cette connaissance suffirait à transformer radicalement nos modes de vie est illusoire. C’est bien d’une politique de quotas dont nous avons besoin. En permettant aux plus frugaux - par nécessité de ressources ou par choix - de monnayer leur surplus auprès de ceux qui ne veulent pas faire leur part des efforts, vous créerez un formidable intérêt à la transition. Car aujourd’hui, si toute la politique climatique repose sur des investissements publics ou des subventions, aux effets d’ailleurs contestés comme la Prim’Rénov, une réduction de la dépense publique sera interprétée comme un renoncement à la transition énergétique. Si par contre, cette réduction s’accompagne d’une stratégie de fixation de quotas, que les principaux États membres de l’UE s’empresseront d’imiter, car ils sont confrontés aux mêmes contradictions que la France et que la Commission européenne aura tôt fait de généraliser, vous reprendrez l’initiative que tout le monde attend.
2. Le lancement d’États généraux de la société française
Je vous ai écrit à plusieurs reprises à ce propos. Nous ne pouvons en rester au marasme actuel de la pensée politique et à une pratique verticale du pouvoir. Personne ne fait plus confiance ni à l’une ni à l’autre. Il devient vital d’inviter les citoyens à écrire ensemble leur avenir. C’est l’objet des États généraux de la société française dont vous trouverez à nouveau le résumé du processus. On peut estimer à 50 millions d’Euros la contribution de l’État à cette dynamique collective en deux étapes, des conventions citoyennes territoriales puis leur synthèse au niveau national. Une partie (voire la totalité) de ce montant peut venir du budget du CESE -qui serait chargé de la synthèse nationale- et des innombrables agences et opérateurs de l’État. Nous avons impérativement besoin de ce souffle d’espoir démocratique.
3. La création d’une « hot line » citoyenne en vue des élections municipales
Seuls les élus locaux échappent, au moins en partie, au désenchantement démocratique. C’est dire l’importance des prochaines élections municipales et pour cela du renforcement de la capacité des citoyens à interpeller les candidats sur leurs programmes et à promouvoir des politiques audacieuses. Encore faut-il que tout citoyen ait accès au meilleur de l’expérience actuelle, tant française qu’étrangère. Deux conditions sont pour cela à réunir : la mutualisation des connaissances, dispersées aujourd’hui entre de multiples services, agences et opérateurs de l’État et entre des réseaux de collectivités ou de la société civile souvent eux-mêmes subventionnés par l’État ; la réalisation, à la demande des citoyens et sur les sujets de leur choix, de synthèses rapides du meilleur de l’expérience. J’ai montré que l’IA, appliquée à un corpus bien défini d’expériences, né de cette mutualisation, permettrait de telles synthèses sur mesure. Cela demande de la volonté politique, aucune dépense supplémentaire. Je m’en suis déjà ouvert auprès de Françoise Gatel et de Monique Barbut.
4. Le lancement d’une réflexion ouverte sur la décentralisation
Vous avez totalement raison de vouloir engager un nouvel acte de décentralisation, car la situation actuelle, résultat de la sédimentation de multiples lois qui en tentant de remédier aux tares congénitales des lois de 1982-1983 n’ont fait que complexifier le jeu institutionnel et créer une inflation des fonctionnaires territoriaux, est très insatisfaisante. Je me suis néanmoins permis d’attirer votre attention sur le risque de déposer, au nom de l’efficacité, un projet de loi bâclé dont les présupposés sont justement les mêmes que ceux qui ont conduit à la situation ubuesque actuelle. Au-delà de la consultation des corps constitués, l’enjeu est de permettre une vraie réflexion sur la nature de la gouvernance au vingt et unième siècle, qui est nécessairement « à multi-niveaux » car aucun enjeu ne peut être traité à une seule échelle territoriale. Ce lancement, comme la réflexion sur la politique de transition énergétique ou la refondation du système éducatif, peut s’inscrire dans la dynamique des États généraux. Il pourra décevoir ceux qui s’imaginent qu’il existe une solution miracle à adopter du jour au lendemain, mais constitue la seule manière de redonner confiance dans la démocratie.
Pierre Calame
ancien haut fonctionnaire
président de Citego, Cités, territoires, gouvernance
auteur de : petit traité d’œconomie, petit traité de gouvernance ; métamorphoses de la responsabilité et contrat social
Références : www.comptecarbone.cc ; www.assisesduclimat.fr ; "Appel pour des États généraux" dans le Monde, octobre 2024 ; résumé du processus
Les tout premiers signataires : Robert Jestin ancien président du Conseil de développement de Rennes et président de Ar Nevez, Hervé Cellard responsable associatif, Armel Prieur animateur de l’alliance compte carbone, Pierre Caro militant de l’engagement des retraités dans la vie civique, Francine Depras, sociologue.
La liste des signataires est actualisée sur https://hidrive.ionos.com/lnk/TRqlEbO1G
La liste en clair par ordre alphabétique (mention des qualités seulement dans le fichier ci-dessus) :
Anne Alombert
Sylvie Alphandéry
Julie Amalric
Bernard ANNE
Yvette Aouizerate
Renaud ATTAL
Stéphanie AUBIN
Emmanuel Auger
Daniel BACHMANN
Jean-Louis Bal
Mathieu Bataille
Florence BATISSE
Reine-Marguerite Bayle
Laurent BELLOT-GURLET
Chris BERNA
François Bernard
Michel Berry
Christine Bisch
Louis-Marie Blanchard
PHILIPPE BLANQUET
Bernard Blondin
Vincent Boileau
Isabelle Boileau
Alain Boissinot
Jean Boivin
Noël Bonal
Chantal Bonnet
André Bosquart
Geneviève Bouché
Djémila Boulasha
Didier Boulaud
Jean Pierre Boyer
Bénédicte Bredoux
Jacques Bregeon
Roy Broughton
Eric Brunat
Antoine Bueno
David Bursztein
Bruno CARAGUEL
Bruno CARAGUEL
Bruno CARAGUEL
Patrice Cardot
Pierre Caro
Jean-François Caron
Dominique Carrier Sicard
Michèle Cauletin
Hervé Cellard
Hervé CHAYGNEAUD-DUPUY
Valérie Cohen
Mahel Coppey
Muriel CORDONNIER
Denis Cristol
Dominique Croci
Marie-Hélène Damiens
Dominique De La Gorce
Frédérique Debever
Philippe Delcourt
Jean Paul Delevoye
Francine Depras
JACQUES DEROEUX
Philippe Derudder
Philippe Desbrosses
Fanny Descarréga
Bernard Devert
Olivier Paul Dubois Taine
Isabelle Dulin
Patrick Duncan
Jean-Marc DUSSARDIER
Anne-Laure Federici
Sylvie Ferrari
Jean Marie Fessler
Evelyne Flachat
Philippe Fleurance
Bertrand FOLLEA
Eric GALMOT
Dominique Gauzin-Müller
Pierre Ghestem
Feriel Goulamhoussen
Dominique Grégoire
Claude Grivel
Martine Guérin
Murielle Guinot-Ghestem
Kristina HAKALA
Pierrick Hamon
Michel Haudry
Joël HEBRARD
Bertrand Hériard-Dubreuil
Antoine Héron
Renaud Hétier
Françoise HOSTALIER
Michèle HOUSEZ
Luc JACOB
Robert Jestin
Jean Jouzel
Anne Laroutis
Pierre Launay
Christophe Leclercq
Jean-Luc LEGER
Pierre Leroy
Dominique Lesaffre
Christophe Lesort
Christophe Lesort
Christophe Lesort
Xavier Lionet
Pierre-Yves Longaretti
Françoise Longy
Patrick Lusson
Marie-Renée Mallecot
Philippe Marelle
Maurizio Mariani
Gérard MARTIN
André Marty
Emmanuel Marx
Lélia Massali
Jean Mercier
Bernard MIOCHE
Benjamin Moron-Puech
Armand Neyroz
Jean pierre Orfeuil
Thierry Paquot
Daniel Pascual
Philippe PEDROT
Roland Pérez
Jacques PERRIN
Jean François Petit
Eric Petit
Richard Petris
Thierry PETRIS
Sophie Pétris
François PILLARD
Jacques Pinchard
Bertrand Plez
Mireille Poulet-Mathis
Claude Pourcher
Hervé Quemin
Anne Querrien
Marie -Agnès RAHAL
Anne Morgane Rault
Jacques Ravaillault
Eric REEB
Jeremie Renier
Michaël Restier
Nadine ROBION
Charlotte Romand
Anaïs Rumeau
Chantal SAINGUIRONS
Françoise Salmon
Pablo Santamaria
Daniel Saquet
Christian Sautter
David Thepsouvan
Sebastien THEVOUX-CHABUEL
Jacques Theys
Samuel Thirion
Mélanie Thomin
Claude Trigano
Jimmy Vakauliafa
Patrick Viveret
Agnès Walther
Daniel ZIMMER
Dominique Boren
Alexandre PLAZA
Mireille Vestit
Dorina Florea
Kim Slama
Belinda CANNONE
PierreFoucou
ThérèseNandagobalou
JulietteCazanave
DidierBOULAUD
Marie-HélèneDAMIENS
BrigitteLamothe-Casanova
NaceraAKNAK KHAN